J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11687
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Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC9922325A
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :
Directeur du cabinet
M. Gilles Duhamel, médecin.
Directeur adjoint du cabinet
M. Philippe Coste, administrateur civil.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 1999.
Dominique Gillot